Conditions Générales
de Vente en ligne de matériel de la SARL EDEN DIVE
Siège : 6 Avenue Victor Giraud 13600 La Ciotat - SIREN 800 593 915 000 13 - Site Internet https://www.eden-dive.fr
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Sarl EDEN DIVE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.eden-dive.fr à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Sarl EDEN DIVE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Shop" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sarl EDEN DIVE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sarl EDEN Dive sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par courrier électronique, téléphone ou par courrier postal. Nous ne conservons pas ce produit en livraison différée, nous l'annulons de votre commande. Lors de la préparation de votre commande, il peut arriver que le produit ait été vendu en boutique. Dans ce cas, nous mettons tout en œuvre pour le trouver. En cas d'indisponibilité totale, vous serez remboursé intégralement.
Article 4 - Prix des produits
La rubrique "Shop" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société Sarl EDEN DIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Si un prix barré est mentionné, il correspond au prix de vente préconisé par le fabricant, le prix non barré correspond au prix pratiqué par la Sarl EDEN DIVE.
Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Sarl EDEN DIVE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Sarl EDEN DIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Sarl EDEN DIVE jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 - Commande
Lors du passage de la commande tous les champs mentionnés par une * doivent impérativement être renseignés.
Le client sélectionne les produits en parcourant les pages du site internet. Les sélections sont ajoutées au « Panier client »
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il est toujours possible pour le client de vérifier chacun des éléments de sa commande et de corriger ses erreurs éventuelles.
La société Sarl EDEN DIVE confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Sarl EDEN DIVE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sarl EDEN DIVE dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par plusieurs moyens de paiement
Par carte bancaire Visa EuroCard/MasterCard. Le paiement par carte bancaire sur notre site est totalement sécurisé par les serveurs de notre hébergeur. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site, Vous devrez saisir votre code à 16 chiffres, la date d'expiration, le cryptogramme et voir le code SMS de votre banque à chaque opération de paiement de la commande.
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par SystemPay Banque Populaire qui nous retourne un numéro d´autorisation.
Par PayPal. Ici vos informations financières ne sont jamais communiqué à Eden-dive.fr car PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Pour payer en ligne, indiquer uniquement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Les paiements par chèque et par virement bancaire ne sont pas acceptés
La société Sarl EDEN DIVE se réserve le droit de refuser et d'annuler si bon lui semble toute commande faite par carte bancaire professionnelle.
Article 7 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ne jamais renvoyer un colis en port dû, il sera systématiquement refusé par nos services et renvoyé à son expéditeur.
Pour exercer votre droit vous devez nous faire parvenir par courriel votre demande. Le colis en retour doit être envoyé à Sarl EDEN DIVE, 6 Avenue Victor Giraud, 13600 La Ciotat et doit comporter vos nom prénom, adresse postale, adresse courriel et un numéro de téléphone auquel vous êtes le plus facilement joignable.
Attention le droit de rétractation n'est pas possible conformément à la loi pour les DVD Vidéo, les CD Rom et DVD Rom Logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ainsi que pour les produits « personnalisés ». De même le produit ne doit pas avoir été utilisé et doit conservé son étiquetage et son emballage s'il y a lieu.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sarl EDEN DIVE procédera au remboursement des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 - Livraison
Tout produit est livré à l'adresse indiquée dans le formulaire du bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En aucun cas la société Sarl EDEN DIVE ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison du fait du transporteur sous traitant.
La livraison est indiquée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Lors de périodes chargées, ce délai peut exceptionnellement s'allonger de 48h à 72 h et par avance nous nous en excusons.
Attention certains produits de part leur volume ou leur poids (bouteille, plombs etc,) peuvent être envoyés par transporteur aux frais réels du transporteur choisi par la société Sarl EDEN DIVE.
De même pour les envois effectués dans les DOM TOM et les pays de l'Union Européenne les frais de port sont facturés aux frais réels du transporteur choisi par la société Sarl EDEN DIVE.
La société se réserve le droit de refuser l'expédition vers certains pays dont la sureté concernant l'envoi de marchandises n'est pas garantie.
Les frais de livraison sont affichés clairement dans le processus de commande et avant son paiement.
Article 9 - Relations clients - Service après-vente
Conformément à la loi le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser par courriel à sav@eden-dive.fr.
Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.